Accord de traitement des données

1. Les deux parties

L'officine, représentée par son titulaire, décide des données de son équipe qu'elle saisit dans Rost : elle est le responsable du traitement. Rost (Matteo Joyard, entrepreneur individuel, voir les mentions légales) les traite pour son compte : il est son sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données. Cet accord fait partie des conditions d'utilisation et des conditions de vente ; il s'applique dès la création de l'officine, et tant qu'elle existe dans Rost.

2. Ce que Rost traite

• Pour quoi faire : composer, vérifier et publier le planning de l'officine, traiter les demandes de l'équipe (congés, absences, échanges, heures), tenir le décompte du temps de travail, et prévenir chacun par des notifications.
• Qui est concerné : le titulaire, les pharmaciens, les préparateurs, les étudiants, les apprentis et toute personne de l'équipe que l'officine inscrit.
• Quelles données : celles décrites dans la politique de confidentialité (article 4), dont le motif de certaines absences, qui est une donnée de santé.
• Comment : hébergement, calcul du planning, affichage aux seules personnes de l'officine selon leur rôle, export, et suppression.

3. Sur instruction de l'officine seulement

Rost ne traite les données que pour faire fonctionner l'application, selon les gestes et les réglages de l'officine, qui valent instructions. Il ne les utilise pour rien d'autre, ne les vend ni ne les loue, et ne les transmet à personne hors des sous-traitants listés plus bas. Si une instruction lui paraît contraire à la loi, il le dit à l'officine.

4. Confidentialité

Seul l'éditeur de Rost peut accéder aux données de l'officine, et seulement quand c'est nécessaire : un problème signalé, une demande de l'officine, une obligation légale. Il est tenu au secret. Le tableau de bord de Rost ne montre ni plannings ni noms de salariés.

5. Sécurité

• Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair ; les sessions vivent en base et expirent ; l'accès de l'éditeur demande un double code.
• Toutes les connexions sont chiffrées ; les données sont stockées à Paris et sauvegardées.
• Chaque officine ne voit que ses propres données, et chaque personne seulement ce que son rôle lui permet : le motif de santé d'une absence ne se lit que du titulaire et de la personne concernée.
• Les gestes importants sont écrits au journal de l'officine, que lit le titulaire.

6. Les sous-traitants de Rost

L'officine autorise Rost à faire appel à ces sous-traitants, chacun pour un seul usage :

• Vercel Inc. (États-Unis), l'hébergement du site et de l'application, sur des serveurs situés à Paris ;
• Supabase Pte. Ltd. (Singapour), l'hébergement de la base de données, sur des serveurs situés à Paris ;
• les services de notification d'Apple, de Google, de Mozilla et de Microsoft, l'acheminement des notifications acceptées, chiffrées ;
• Resend, Inc. (États-Unis), l'envoi des e-mails de l'application (confirmation d'adresse, mot de passe).

Rost leur impose les mêmes obligations que celles de cet accord. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne reposent sur le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant, Rost prévient l'officine au moins un mois à l'avance ; si elle s'y oppose, elle peut résilier sans frais.

7. Les droits des personnes

L'application permet à l'officine de répondre elle-même aux demandes de son équipe : consulter, corriger, exporter, supprimer une fiche. Si une personne de l'équipe s'adresse directement à Rost, Rost transmet sa demande à l'officine sans y répondre à sa place, et l'aide si elle le demande.

8. En cas de violation de données

Si les données de l'officine sont perdues, volées ou consultées par quelqu'un qui n'y avait pas droit, Rost prévient le titulaire au plus tard 48 heures après l'avoir appris, avec ce qu'il sait (ce qui est touché, les conséquences probables, ce qui est fait), pour que l'officine puisse, si besoin, prévenir la CNIL dans les 72 heures.

9. Aide et vérification

Rost donne à l'officine les informations dont elle a besoin pour montrer qu'elle respecte la loi, et pour une analyse d'impact si elle en fait une. Elle peut demander, une fois par an, à vérifier le respect de cet accord, par écrit ou par un auditeur tenu au secret, à ses frais.

10. À la fin

Quand l'officine quitte Rost, elle exporte ce qu'elle veut garder : le décompte du temps de travail est à conserver cinq ans par l'employeur, et c'est à elle de le faire. Rost supprime ensuite ses données, au plus tard trois mois après la fin de l'abonnement ou la demande de l'officine, sauf ce que la loi l'obligerait à garder.

Mise à jour le 28 octobre 2026.