Conditions de vente

1. Qui vend, et à qui

Ces conditions régissent l'abonnement à Rost, vendu par Matteo Joyard, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, à des professionnels : le titulaire d'une pharmacie d'officine ou la société qui l'exploite, appelé ici « le client ». Elles complètent les conditions d'utilisation et l'accord de traitement des données, qui en font partie.

2. Les offres et les prix

• Mensuel : 29,99 € HT par mois pour une officine, sans engagement.
• Annuel : 299,99 € HT par an pour une officine, soit deux mois offerts.
• Plusieurs officines d'un même titulaire ou d'une même société sur un abonnement : le prix de chaque nombre d'officines est donné sur la page Abonnement, jusqu'à cinq ; au-delà, sur devis.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si Rost devient redevable de la TVA, elle s'ajoute aux prix hors taxe, et le client en est prévenu avant la facture suivante.

Le prix d'un abonnement est garanti tant qu'il n'est pas interrompu : une hausse de tarif ne vaut que pour les nouveaux abonnements, y compris après une interruption.

3. Les périodes offertes

Une période gratuite peut être offerte, avec toutes les fonctions : le premier mois d'un abonnement, ou l'accès démo accordé sur demande. Sa durée est indiquée quand elle commence. Elle ne se transforme jamais en abonnement payant sans l'accord du client.

4. Commande et paiement

Le client s'abonne depuis l'application. L'abonnement se paie à l'avance, chaque mois ou chaque année selon la formule, par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, le prestataire de paiement : Rost ne voit ni ne garde le numéro de la carte. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible pour le client.

5. Durée, reconduction et résiliation

• L'abonnement mensuel se reconduit chaque mois. Il se résilie à tout moment : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé.
• L'abonnement annuel se reconduit chaque année. Il se résilie à tout moment avant sa date anniversaire : la résiliation prend effet à la fin de l'année déjà payée, sans remboursement de la part restante.
• La résiliation se fait depuis l'application, ou en écrivant à contact@getrost.fr.

6. Retard de paiement

Un paiement refusé est présenté de nouveau, et le client en est prévenu. Une somme restée impayée porte, de plein droit, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, art. L.441-10). Après un rappel resté sans effet pendant quinze jours, l'officine passe en lecture seule : ses données restent consultables et exportables, mais plus rien ne s'y modifie, jusqu'au paiement.

7. Ce que Rost garantit

Rost s'engage à fournir le service avec soin et à le garder disponible, sans pouvoir garantir l'absence de toute interruption. Le planning proposé reste une proposition que le client relit et publie, sous sa responsabilité d'employeur (conditions d'utilisation, article 4).

La responsabilité de Rost est limitée aux dommages directs et prouvés, et, tous dommages confondus, au montant payé par le client pendant les douze mois qui précèdent le fait en cause. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Les données à la fin de l'abonnement

Le client peut exporter ses plannings et ses heures à tout moment. À la fin de l'abonnement, il garde trois mois pour les exporter ; ses données sont ensuite supprimées, comme le prévoit l'accord de traitement des données.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Le client est prévenu d'un changement au moins un mois avant qu'il s'applique, et peut résilier avant cette date s'il le refuse.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile professionnel de l'éditeur.

Mise à jour le 28 octobre 2026.